28/01/2013

Le Conseil Départemental (Le CD)

Les élu(e)s du conseil départemental :

     Il y a 5 personnes qui siègent au conseil départemental qui sont :

                   - ANDURAN Alain

                   - CLAVEL Anne Marie

                   - TAILLANDIER Yves

     et suite aux élections du conseil départemental de décembre 2012 :

                   - FRAUX Marie Laure

                   - ALBENQUE Maurice

     ont rejoint le conseil départemental.

Les missions :

     Le conseil départemental :

-       Met en œuvre les orientations politiques nationales de l’APF et définit les orientations politiques départementales.

-       Participe à la définition des actions ressources de la délégation afin de permettre la réalisation des orientations décidées.

-       Organise parmi les adhérents la représentation politique de l’APF dans le département.

-       Donne un avis préalable sur les projets du département soumis au conseil d’administration.

-       Prépare et arrête l’ordre du jour de l’assemblée départementale.

-       Est à l’écoute des adhérents, valide les groupes « initiative » du département.

-       Se tient informé des activités et des animations des groupes relais.

-       Rend compte de son mandat aux adhérents au cours de l’assemblée départementale.

Composition et durée du mandat :

     Pour être élu(e) il faut être adhérent à jours de cotisation depuis au moins 1 an. Il faut au minimum 60% de personnes en situation de handicap ou membre de la famille et au maximum 20% de salariés de l’association.

     La durée du mandat est de 3 ans renouvelable.

Le fonctionnement :

     Les élu(e)s élisent un représentant départemental et un suppléant dans les 3 mois qui suivent une élection du CD, à la majorité absolue, à bulletins secret, par les membres du CD par les personnes en situation de handicap moteur ou un membre de leur famille.

     Certains cumuls sont interdits :

-       Membre du conseil d’administration de l’APF.

-       Président du CVS de structure de l’APF

-       Administrateur ou salarié d’une association de personnes handicapées (sauf collectif associatif)

-       Fonctionnaire occupant un poste décisionnaire dans le département.

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