25/02/2013

Agrément du ministère de l’éducation nationale

L’APF est à présent agréée au niveau national pour ses interventions en milieu scolaire.

Le Ministère de l’éducation nationale reconnaît ainsi l’engagement de l’association auprès des établissements scolaires.

 

Extrait du Bulletin officiel n° 7 du 14 février 2013 :

 

Agrément national accordé au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public à l’« Association des paralysés de France »

 

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 29 janvier 2013, l'« Association des paralysés de France », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. Le Ministère de l’éducation nationale reconnaît ainsi l’engagement de l’association auprès des établissements scolaires.

 

L’agrément est remis pour une durée de 5 ans à des associations qui sont un apport à l'enseignement public par :

 

- des interventions pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement conduites par les établissements

- l'organisation d'activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire

- la contribution au développement de la recherche pédagogique, à la formation des équipes pédagogiques et des autres membres de la communauté éducative.

 

Pour l’obtenir l’association doit cumuler six conditions obligatoires :

 

- son caractère d'intérêt général

- son caractère non lucratif

- la qualité des services proposés

- la compatibilité avec les activités du service public de l'éducation nationale, complémentarité avec les instructions et programmes d'enseignement

- le respect des principes de la cité et d'ouverture à tous sans discrimination.

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