25/04/2013

Stationnement des personnes handicapées, nouveau panonceau

La carte européenne de stationnement a remplacé les cartes dites "macaron GIC" (grand invalide civil) et "GIG" (grand invalide de guerre). Cette évolution vient d’être traduite dans la réglementation sur la signalisation (Arrêté de 1967) avec la modification du panonceau M6H réservant le stationnement aux personnes titulaires de la carte.


Même si le symbole est celui d’une personne en fauteuil roulant, tous les types de handicap sont bien pris en compte. De plus, le conducteur n’est pas nécessairement la personne handicapée titulaire de la carte, cela peut être aussi la personne qui l’accompagne.


 

L’arrêté du 26 juillet 2011 (J.O. du 4 aout) défini le nouveau modèle du panonceau M6H (à noter que l’ancien panonceau est utilisable jusqu’au 31 déc. 2014).

 

Source CERTU

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